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Après ses infidélités avec le droit de l’UE, le juge constitutionnel allemand se retourne sur « Solange » en la précisant (Cour constit. all., Ord., 4 octobre 2011, BVerfG, 1 BvL 3/08)
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Après ses infidélités avec le droit de l’UE, le juge constitutionnel allemand se retourne sur « Solange » en la précisant (Cour constit. all., Ord., 4 octobre 2011, BVerfG, 1 BvL 3/08)
Journal
Actualités Droits-Libertés (ADL)
Pages
1
Keywords
contrôle de constitutionnalité, droits fondamentaux, identité constitutionnelle, droit européen
Abstract
La compétence de la Cour constitutionnelle fédérale allemande pour contrôler la constitutionnalité a posteriori d’une loi de transposition d’une directive est subordonnée à l’existence d’une marge de manœuvre du législateur national
